L’arrêt maladie donne droit au salarié à des indemnités. Celles-ci diffèrent selon que vous êtes en CDI ou en CDD. Nous faisons le point sur les droits d’un employé en CDD qui est en arrêt maladie.
Vos droits à un arrêt maladie si vous êtes employé en CDD
Il faut savoir que lorsque vous êtes en arrêt maladie durant un CDD, vos droits sont limités. Vous ne bénéficiez pas de la même protection qu’un employé en CDI. Le salarié en CDD qui est en arrêt maladie a droit à une rémunération. Celle-ci est assurée par son employeur et par l’assurance maladie. Si l’arrêt maladie CDD a pour origine un accident de travail ou une maladie professionnelle, le salarié en CDD peut bénéficier des mêmes versements qu’un employé en CDI. En cas d’accident de travail, un employé en CDD à l’obligation de prévenir son employeur le plus rapidement possible.
L’arrêt maladie prolonge-t-il votre CDD ?
La question mérite d’être posée puisque le CDD est un contrat à durée déterminée qui implique que vous travailliez sur une période donnée. Le fait qu’il y ait un arrêt au cours de la période de travail ne signifierait-il pas que les termes du contrat n’ont pas été remplis ? Un arrêt maladie ne prolonge pas un CDD. Ce type de contrat est en effet prévu pour prendre fin à une date précise. Durant l’arrêt maladie, le CDD est suspendu. Lorsque le contrat arrive à terme au cours de l’arrêt maladie, l’employeur n’a pas l’obligation de le reconduire. Si l’origine de l’arrêt maladie est liée aux conditions de travail (accident de travail, maladie du travail), le contrat peut cependant être reconduit.
Quelle rémunération percevrez-vous pendant votre arrêt maladie ?
Un salarié en CDD qui est en arrêt maladie est rémunéré par son assurance maladie et par son employeur. Pour bénéficier de ces indemnités, il faudra respecter les conditions suivantes :
- respect des prescriptions du médecin,
- observations obligatoires des contrôles du service médical,
- éviter de séjourner en-dehors du domicile,
Notez par ailleurs qu’il ne doit pas exercer une autre activité professionnelle au cours de l’arrêt.
Les versements de l’assurance maladie
Les versements de la sécurité sociale sont des indemnités journalières. Elles sont versées par la caisse primaire d’assurance maladie du salarié. Le montant des indemnités varie en fonction du salaire de base. Elles correspondent à la moitié du salaire journalier perçu. Le salaire pris en compte correspond à la moyenne des douze derniers salaires.
Les indemnités de l’employeur
L’indemnité de l’employeur est versée en complément de ce que la caisse primaire d’assurance maladie verse au salarié. L’employeur est tenu de la verser à un employé en CDD avec plus de 12 mois d’ancienneté. Le calcul de l’indemnité de l’employeur est fixé par le Code du travail. Certaines conventions collectives prévoient aussi des conditions plus favorables aux employés. Il faut aussi souligner que certaines entreprises mettent en place un mécanisme de prévoyance qui vise à prendre en charge l’intégralité des salaires des employés en CDD qui sont en arrêt maladie.