Le dépôt des comptes annuels est une formalité à laquelle sont tenues certaines entreprises. Il s’agit d’une procédure exigeante du point de vue de la véracité des informations à fournir. De même, le temps à y consacrer peut parfois être important, vous éloignant ainsi des autres activités inhérentes au bon fonctionnement de l’entreprise. Comment donc vous faciliter la tâche pour respecter cette obligation légale ? Découvrez une piste de solution intéressante à la lecture de ce billet !

Opter pour un dépôt des comptes en ligne

Le dépôt des comptes est une formalité que toutes les entreprises commerciales se doivent d’accomplir annuellement, à la clôture d’un exercice comptable. Il a été rendu obligatoire par la loi, via les articles L232-21 à L-232-23 du Code du commerce. Classiquement, le dépôt de comptes annuels se fait en présentiel, c’est-à-dire physiquement. Cependant, il est désormais possible de le faire en ligne, histoire de vous faciliter la tâche : dans cette optique, préparer le dépôt des comptes annuels, vous devez vous assurer que les comptes aient été approuvés. L’étape d’approbation et le dépôt des comptes d’ailleurs s’imposent à toutes les entreprises, à l’exception de certaines sociétés en nom collectif. Les EIRL sont aussi tenues de déposer leurs comptes annuels. Dans le cadre de cette formalité en ligne, vous devez fournir les documents juridiques d’approbation des comptes que sont le rapport de gestion et le PV d’AG.

Étudier les pistes pour effectuer son dépôt en ligne

Pour déposer vos comptes en ligne, vous avez deux options. La première est de mener toute la procédure en ligne sur un site étatique, infogeffe.fr en l’occurrence. Une fois sur le site, accédez à votre compte utilisateur ou créez-en un. Indiquez votre numéro SIREN et cliquez sur l’onglet « Formalités ». Ensuite, allez sur la catégorie « Dépôt des comptes » et cliquez sur « Déposer des comptes annuels en ligne ». Un questionnaire et la liste des documents à télécharger apparaitront. La suite de la procédure est assez simple et s’achève par la validation du dépôt.

Dépôt de comptes annuels

La seconde option est de déposer vos comptes annuels en passant par un service en ligne, une plateforme juridique en ligne pour être précis. Pour peu que vous la mandatiez, cette dernière se chargera de mener toute la procédure au nom de la société. Mais avant, vous devez fournir au service en ligne certains justificatifs, vos comptes annuels, la résolution d’affectation du résultat (si le service n’a pas participé à l’approbation des comptes), etc.

Connaître le timing et le coût du dépôt des comptes annuels en ligne

Alors que le dépôt physique par voie postale doit se faire dans un délai d’un mois à compter de la date d’approbation des comptes, le dépôt en ligne est quant à lui plus souple. Il peut se faire dans un délai de deux mois. C’est dire qu’après avoir tenu l’Assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes, vous avez deux mois pour déposer vos comptes annuels en ligne. Au-delà, vous vous exposez à des sanctions.

Quant au prix d’un dépôt dématérialisé, il est sensiblement le même que celui d’un dépôt par la poste. TTC, il faut compter 46,65 euros pour un dépôt en ligne contre 45,80 pour un dépôt physique. La différence se situe au niveau des frais de transmission électronique.