La création et l’actualisation d’un registre de mouvements de titres sont des obligations pour toutes les sociétés dont le capital est divisé par actions (SAS et SA). Ces opérations qui consistent à répertorier les transactions de titres se faisaient jusqu’en 2018 exclusivement sur papier, une procédure longue, coûteuse avec des risques de détérioration et de falsification. Cependant, grâce à la technologie blockchain introduite par l’État français, les titres en question peuvent être inscrits dans un dispositif électronique élaboré à cet effet. Cet article aborde les avantages de la dématérialisation des registres de mouvements de titres.

À savoir sur la dématérialisation des registres de mouvement des titres

Devenue une obligation règlementaire pour toutes les sociétés émettrices de titres non cotés, la tenue d’un registre de titres est un processus nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise. En effet, le registre de mouvement de titres sert à regrouper des informations pertinentes comme l’identité des actionnaires, la hauteur de leurs participations ou encore l’historique des transactions.

Dans la volonté de l’État français d’être le pionnier en Europe dans le domaine de la blockchain, le Ministère de l’Économie et des Finances a pris le décret du 24 décembre 2018 n°2018-1226, d’application de l’ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017, dite « ordonnance blockchain ». Dès lors, les sociétés par actions (SA et SAS) dans leurs ensembles peuvent profiter des bénéfices de cette technologie. Cette dématérialisation est renforcée par le Code du commerce, dans son article R228-8, à travers la reconnaissance de registres tenus de manière chronologique sur support papier, notamment au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé. En outre, dans un autre article R211-9-7 du Code monétaire et financier, ce dispositif de dématérialisation se veut aussi garant de l’enregistrement et de l’intégrité des inscriptions et par la même occasion permet d’identifier les propriétaires de titres, la nature et le nombre de titres détenus.

En somme, la dématérialisation vient compléter non seulement la gestion de l’actionnariat, mais également sert à automatiser les tables de capitalisation ainsi qu’à générer automatiquement les ODM et les documents CERFA.

Quels sont les avantages de ce dispositif ?

La dématérialisation des registres de mouvements de titres offre plusieurs avantages qui, bien que non pléthoriques, ne sont pas négligeables pour les entreprises concernées.

Un outil de sécurité

L’usage de la blockchain comporte un aspect sécuritaire face à un grand nombre de litiges. La technologie se positionne comme un remède notamment contre la perte des données et la falsification du contenu des registres. Chaque fois qu’un mouvement est effectué sur le registre de mouvement de titres dématérialisé, celui-ci est directement ancré en blockchain et porte par conséquent un caractère définitif. Impossible d’être modifié par un quelconque utilisateur. 

Un Stockage optimal

Saisir et stocker plusieurs registres manuscrits peut représenter une contrainte pour ceux qui les détiennent. Leur dématérialisation fera donc gagner un espace conséquent dans les locaux de l’entreprise. Autrement dit, avec le format numérique qu’est la blockchain, vous avez accès aux mouvements de titres depuis votre ordinateur, sans que vous n’ayez besoin d’imprimer et de répertorier ces derniers dans un registre physique.

Simplifier la tâche et gagner en positionnement

Un autre avantage du registre de mouvement de titres dématérialisé est que sa création et sa gestion sont considérablement simplifiées. En effet, vous avez la possibilité de faire toutes ces opérations directement de votre cabinet, en toute simplicité et de manière plus rentable, car vu l’incapacité du registre à répondre aux attentes immédiates des clients, il suffit de proposer une solution innovante, laquelle représente une véritable plus-value aux yeux de ceux-ci, pour gagner en compétitivité et en performance.