Vous êtes prêt à installer une clôture pour votre jardin ? Génial ! Mais avez-vous pensé à la hauteur requise ?

Oui, vous avez bien lu. Il existe une limite de hauteur légale pour les clôtures de jardin que vous devez garder à l’esprit, que vous installiez une clôture de jardin haute ou que vous remplaciez une ancienne.

Conformément aux codes du bâtiment, le gouvernement a rendu cette exigence obligatoire dans tous les quartiers. Par conséquent, les propriétaires avisés savent qu’il faut consulter un expert ou se familiariser avec les choses à faire et à ne pas faire, y compris les problèmes juridiques, la vie privée et les lois locales, avant de se lancer dans un projet de clôture bricolée.

Avant de vous lancer, prenez une minute pour explorer ces questions fréquemment posées sur les clôtures de jardin. Nous espérons que cela vous aidera.

Dois-je tenir compte de normes ou de règles juridiques ?

Si vous ressentez le besoin d’intimité et souhaitez installer une clôture plus haute que la hauteur maximale autorisée de 1 à 2 mètres, peut-être parce que vous vivez près d’une route très fréquentée, nous vous encourageons à obtenir un permis.

Pour ce faire, vous devrez demander un permis d’urbanisme à votre conseil local du cadastre.

Quoi que vous fassiez, n’ignorez pas cette étape, car elle est légalement obligatoire avant d’ériger une clôture haute.

Quand un permis de construire est-il nécessaire pour une clôture ?

La hauteur maximale légale d’une clôture de jardin est de 2 mètres, tandis que la hauteur maximale légale d’une clôture de cour avant est de 1 mètre.

Cela dit, n’oubliez pas qu’il y a encore plus de conditions qui vous obligent à obtenir un permis de construire. Il s’agit notamment de ;

Si vous installez une clôture de jardin dont la hauteur est nettement supérieure aux normes acceptées.

Si vous vivez dans un bâtiment historique ou à proximité d’une zone de conservation. En fait, tous les changements que vous souhaitez apporter doivent être sanctionnés et approuvés par votre conseil municipal.

Quand est-il possible de construire une clôture sans permis de construire ?

Il est important de préciser que toutes les personnes souhaitant construire une clôture de jardin ne sont pas tenues d’obtenir un permis.

Un permis légal n’est nécessaire que si vous érigez une clôture de plus de 2 mètres de haut. Vous pouvez très bien vous en tenir à une hauteur de 1 à 2 mètres sans problème.

Que se passe-t-il en réalité si je n’obtiens pas de permis de construire pour ma nouvelle clôture ?

Si vous installez une clôture de jardin plus haute que la norme légale sans avoir obtenu au préalable le permis de construire de votre commune, vous recevrez très probablement un avis d’exécution qui vous obligera à retirer la clôture.

En outre, vous risquez de faire l’objet de plaintes et de conflits de la part de vos voisins. Évitez le stress et le gaspillage d’argent en respectant les règles dès le départ.

À qui incombe l’obligation d’installer la clôture : à vous ou à votre voisin ?

Il s’agit en fait d’une question très importante, car elle a causé trop de litiges entre voisins au fil des ans.

Par conséquent, avant de démolir complètement une clôture existante pour en installer une nouvelle, vous devez savoir avec certitude que vous êtes le véritable propriétaire et tenir compte de la façon dont la clôture haute affectera votre voisin ou son jardin s’il en a un.

Les clôtures étant fréquemment utilisées pour délimiter la frontière entre deux propriétés, il peut être difficile de déterminer avec certitude qui est le véritable propriétaire, surtout si les clôtures sont placées à proximité l’une de l’autre entre les deux propriétés.

Il est intéressant de noter que vous pouvez déterminer le véritable propriétaire grâce aux actes de propriété, mais cela peut être difficile à obtenir. Essayez plutôt d’en parler avec votre voisin.

Faites-lui part de vos projets et voyez si vous pouvez trouver un arrangement mutuellement acceptable.

Dois-je obtenir d’autres permis que le permis de construire habituel ?

Cela dépend en grande partie du type de résidence que vous habitez et des conditions dans lesquelles vous résidez actuellement. Cela semble compliqué, non ? Nous allons vous expliquer. Fondamentalement, les exigences en matière de permis diffèrent en fonction de certains facteurs. Certaines personnes peuvent n’avoir besoin d’aucun permis, tandis que d’autres ont besoin d’un ou plusieurs permis pour installer une clôture de jardin haute.

Vous pouvez faire partie de la deuxième catégorie si l’une des situations suivantes s’applique à vous. Si vous avez loué l’appartement. Comme vous n’êtes pas le propriétaire, vous aurez certainement besoin d’un permis du propriétaire avant d’apporter un changement aussi important à la propriété.

Les personnes qui vivent dans un bâtiment historique ou à proximité d’une zone de conservation ont besoin du consentement légal de leur conseil local avant d’effectuer des changements tels que l’installation d’une haute clôture de jardin.

Où et comment puis-je demander un permis de construire ?

Nous vous recommandons vivement de vous rendre à votre mairie, car les règles varient considérablement.

Votre municipalité est la mieux placée pour vous dire exactement ce qui s’applique à votre cas et vous indiquer comment procéder.

Il est également chargé de délivrer les permis et d’estimer les coûts et les frais.

Il n’y a donc aucun moyen d’y échapper. Prenez le temps de visiter votre conseil local avant de commencer votre projet.

Les codes de construction sont toujours stricts, quelle que soit la taille du projet. Par conséquent, nous vous encourageons à faire preuve de diligence raisonnable avant d’installer une clôture de jardin haute. Cela vous évitera des batailles juridiques ainsi que le stress et le coût de tout recommencer.